Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et description du service

Senior Hub est une application de coordination du quotidien destinée aux seniors, aidants familiaux, membres de la famille et intervenants professionnels. Elle permet notamment :

• La gestion des rendez-vous, tâches, listes à cocher et rappels du quotidien
• Le stockage et partage de documents et photos au sein du foyer
• La tenue d'un carnet de liaison avec humeur, notes visiteurs et commentaires
• La gestion des contacts d'urgence et du carnet d'adresses
• L'affichage d'informations sur tablette dédiée et l'ajout de seniors sans compte
• Les appels audio/vidéo vers les tablettes configurées
• La synchronisation bidirectionnelle avec Google Calendar ou iCloud/CalDAV
• La synchronisation bidirectionnelle des documents du foyer avec Google Drive
• La génération de résumés, tendances et suggestions assistés par intelligence artificielle
• La coordination et la discussion entre les membres du foyer
• La définition et la répartition des rôles d'aidance entre membres (référent médical, administratif, finances, intendance, etc.) avec un indicateur informatif de charge mentale et des observations IA sur l'équilibre de la répartition

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de Senior Hub implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

3. Conditions d'accès et âge minimum

• L'utilisation de Senior Hub est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, conformément au RGPD.
• L'inscription nécessite une adresse email valide ou un compte tiers (Google, Apple).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

4. Utilisation du service

• Vous vous engagez à utiliser Senior Hub conformément à sa finalité et aux lois en vigueur.
• Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites ou non autorisées.
• Le contenu que vous publiez (notes, documents, photos, entrées de journal) reste sous votre responsabilité.

5. Avertissements importants

5.1 Nature du service

Senior Hub est un outil d'organisation du quotidien. Il ne constitue pas un dispositif médical, un outil de suivi de santé, ni un logiciel d'aide à la prescription. Les rappels proposés sont de simples aide-mémoire et ne se substituent à aucun conseil professionnel.

5.2 Avertissement urgence

La fonctionnalité de contacts d'urgence et d'alerte ne remplace pas les services d'urgence (15 / SAMU, 18 / Pompiers, 112 / Urgences européennes). En cas d'urgence vitale, appelez immédiatement les services de secours.

5.3 Intelligence artificielle

Senior Hub utilise un service d'intelligence artificielle (Anthropic) pour générer des résumés, tendances et suggestions à partir des entrées du carnet de liaison, ainsi que des observations sur la répartition des rôles d'aidance au sein du foyer. Ces contenus sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes. Ils ne constituent en aucun cas un avis professionnel (médical, juridique, financier, social). Le contenu envoyé au service IA est limité aux données strictement utiles à la fonctionnalité activée.

5.6 Rôles d'aidance et indicateur de charge mentale

La répartition des rôles d'aidance et l'indicateur de charge mentale (affiché sous forme de 🧠 répétés) sont des outils d'organisation familiale. Les valeurs de charge mentale, les rôles par défaut proposés et les observations IA associées sont purement indicatifs et informatifs. Ils ne constituent ni une évaluation médicale, ni une évaluation sociale, ni une expertise professionnelle de la situation d'aidance. La répartition des rôles relève de la libre décision des membres du foyer.

5.5 Appels vidéo, synchronisation calendrier et synchronisation Drive

Les appels audio/vidéo dépendent de la disponibilité réseau, des permissions caméra et micro accordées par les appareils, et de la configuration des tablettes. La synchronisation calendrier dépend des services tiers connectés par l'utilisateur (Google Calendar, iCloud/CalDAV ou lien ICS) et peut être interrompue en cas de révocation d'accès, d'erreur fournisseur ou de changement de mot de passe.

La synchronisation Google Drive permet de synchroniser les documents du foyer avec un dossier Google Drive choisi par l'administrateur du foyer. Les fichiers ajoutés dans SeniorHub apparaissent dans Drive et inversement. Cette synchronisation dépend de la disponibilité de l'API Google Drive et peut être interrompue en cas de révocation d'accès OAuth ou d'erreur du fournisseur. L'administrateur peut déconnecter la synchronisation à tout moment ; les documents restent dans les deux services.

5.4 Consentement du senior

La personne aidée donne son accord explicite pour être accompagnée via Senior Hub depuis son propre appareil, avec son propre compte, lors du premier démarrage de l'application compagne SeniorHub Assistance Famille. Ce consentement est distinct de l'acceptation des présentes CGU par l'aidant. Tant qu'il n'est pas donné, l'accompagnement à distance reste bloqué. La personne aidée peut le retirer elle-même à tout moment, depuis l'écran « Qui peut voir mon téléphone » de cette même application, sans avoir à passer par son aidant.

Installation sur l'appareil d'une autre personne. Les applications compagnes SeniorHub sont destinées à être installées sur les appareils de la personne aidée. En procédant à cette installation, vous déclarez agir avec l'accord de cette personne et en sa présence. Le consentement à être accompagné est demandé à la personne aidée elle-même, sur son propre appareil, lors du premier démarrage : il ne peut être donné à sa place. La prise de contrôle à distance et la remontée d'informations techniques sur son appareil font l'objet d'accords distincts, qu'elle donne et peut retirer indépendamment l'un de l'autre.

Usage interdit. SeniorHub ne peut en aucun cas être utilisé pour surveiller une personne à son insu ou contre sa volonté. Tout usage de ce type constitue un manquement grave aux présentes conditions et entraîne la fermeture immédiate du compte, sans préjudice des poursuites que la personne concernée serait fondée à engager.

Personnes faisant l'objet d'une mesure de protection. Si la personne aidée fait l'objet d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ou n'est pas en mesure d'exprimer un choix éclairé, l'installation doit être décidée avec la personne chargée de sa protection. Son accord doit être recherché et son refus respecté, quelle que soit sa situation juridique.

5.7 Rappels de proximité (lieux du foyer)

La fonctionnalité optionnelle « Rappels sur place » utilise la géolocalisation de votre téléphone en arrière-plan pour vous rappeler les tâches à réaliser près d'un lieu du foyer. Elle nécessite votre consentement et l'autorisation de localisation « Toujours », et peut être désactivée à tout moment. Ces rappels sont fournis « au mieux » : leur déclenchement dépend du système d'exploitation, des autorisations accordées, de la précision de la localisation et de l'état de la batterie. Ils ne sont pas garantis et ne doivent pas être utilisés pour des tâches critiques ou de sécurité.

5.8 Contenu éditorial (guides pour aidants)

Le site Senior Hub publie des guides et articles à destination des aidants familiaux. Ce contenu est fourni à titre purement informatif et n'a pas de valeur contractuelle. Il ne constitue ni un conseil médical, ni un conseil juridique, ni une garantie d'obtention d'une aide, d'une allocation ou d'un droit quelconque. Les informations sont à jour à la date indiquée sur chaque page et peuvent devenir obsolètes en cas d'évolution de la réglementation, des barèmes ou des dispositifs cités (par exemple une revalorisation de l'APA). Il appartient à chaque lecteur de vérifier ces informations auprès des organismes compétents avant toute décision.

6. Données personnelles et vie privée

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (suppression de compte)
• Droit à la portabilité de vos données (export JSON)
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, utilisez les fonctionnalités prévues dans l'application (Paramètres > Confidentialité) ou contactez-nous à privacy@seniorhub.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6 bis. Communications de SeniorHub

SeniorHub peut vous adresser, à l'adresse e-mail associée à votre compte :

• des messages nécessaires au fonctionnement du service (invitations, alertes, sécurité, abonnement), auxquels vous ne pouvez pas vous opposer tant que votre compte est actif ;
• sa lettre d'information, uniquement si vous y avez souscrit ;
• des messages individuels de l'éditeur destinés à vous aider à utiliser le service et à recueillir votre avis.

Ces messages ne comportent aucune offre commerciale. Vous pouvez demander à ne plus recevoir les messages de la troisième catégorie à tout moment, en répondant simplement au message ou en écrivant à privacy@seniorhub.fr ; cela n'affecte en rien votre utilisation du service.

7. Sous-traitants et services tiers

Pour fournir le service, Senior Hub fait appel aux sous-traitants suivants :

• Railway (société américaine, hébergement dans l'Union européenne — Amsterdam) — Hébergement de l'application et de la base de données.
• Google Cloud Storage (UE — Paris) — Stockage sécurisé des documents, des messages vocaux et des photos.
• Firebase Crashlytics (US) — Surveillance des erreurs techniques, soumise à votre consentement.
• Anthropic (US) — Service d'intelligence artificielle pour les résumés hebdomadaires du carnet de liaison et l'analyse textuelle des transcriptions de messages vocaux (aide-mémoire, non médical), soumis à l'activation de la fonctionnalité par le foyer.
• Groq (US) — Transcription audio des messages vocaux envoyés par les seniors (service Whisper). L'audio est transmis à Groq exclusivement pour la transcription, soumis à votre consentement préalable.
• RevenueCat — Gestion des abonnements in-app.
• Resend — Envoi d'e-mails transactionnels (invitations, alertes), de la lettre d'information et des messages personnels de l'éditeur.
• LiveKit — Appels audio et vidéo en temps réel.
• Google Calendar API — Synchronisation des calendriers connectés par l'utilisateur.
• Google Drive API (US) — Synchronisation bidirectionnelle des documents du foyer avec un dossier Google Drive.
• OVH (FR) — Envoi de SMS (invitations, notifications).
• Expo — Envoi de notifications push.

8. Abonnements et facturation

Senior Hub propose plusieurs formules d'abonnement (Présence, gratuite ; Tribu ; Sérénité). Les abonnements payants sont gérés via les plateformes Apple App Store et Google Play Store. Les conditions de facturation, renouvellement et annulation sont celles des plateformes respectives.

• Les prix sont indiqués en euros TTC dans l'application avant tout achat.
• Le renouvellement est automatique sauf annulation avant la fin de la période en cours.
• L'annulation s'effectue depuis les paramètres de votre compte Apple ou Google, conformément aux conditions de la plateforme.
• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que, au moment de l'achat, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez expressément perdre ce droit. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par la plateforme (Apple ou Google) au moment du paiement, et vous en recevez confirmation.

8 bis. Évolution des formules et de leur contenu

Les fonctionnalités et les limites associées à chaque formule sont décrites dans l'application au moment de la souscription et sur seniorhub.fr. Nous pouvons les faire évoluer pendant la durée de votre abonnement, pour l'un des motifs suivants : adapter le service à une évolution technique ou réglementaire, remplacer ou faire évoluer un service tiers dont nous dépendons, ou maintenir l'équilibre économique du service.

Une telle évolution n'entraîne jamais de coût supplémentaire pour vous pendant la période en cours. Si elle restreint ce qui était inclus dans votre formule, nous vous en informons par courrier électronique et dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en précisant la date et ce qui change précisément. Si cette évolution affecte négativement votre usage du service, vous pouvez résilier gratuitement dans les 30 jours suivant l'information ou l'entrée en vigueur, la plus tardive des deux dates étant retenue ; nous vous remboursons alors au prorata la partie non utilisée de la période payée. Cette faculté ne s'applique pas aux évolutions dont l'impact est mineur.

Ce que change un changement de formule. Si votre foyer passe à une formule inférieure, aucune donnée n'est supprimée et tout ce que vous avez créé reste consultable et modifiable ; vous ne pouvez simplement plus en créer de nouvelles au-delà des limites de la nouvelle formule. Une seule exception : le journal d'activité du foyer, dont l'application n'affiche que la profondeur prévue par votre formule. Les événements plus anciens ne sont pas effacés — ils restent conservés et vous pouvez les obtenir à tout moment via Paramètres > Confidentialité > Exporter mes données.

8 ter. Périodes offertes

Senior Hub peut, à sa seule initiative, faire bénéficier un foyer d'une formule payante à titre gratuit pendant une durée déterminée (une « période offerte »). Cette période est un geste de l'éditeur : elle ne résulte d'aucun achat, ne donne lieu à aucun paiement et ne nécessite aucune démarche de votre part.

• Aucun paiement, aucun engagement. Aucune somme ne vous est demandée, ni pendant la période offerte, ni à son terme. Aucun moyen de paiement n'est enregistré et aucun abonnement n'est souscrit en votre nom auprès d'Apple ou de Google : vous n'avez donc rien à annuler.
• Durée et date de fin. La formule offerte et sa date de fin sont affichées dans l'application, sur l'écran de votre formule. Vous êtes informé de l'approche de cette date au moins 7 jours avant, dans l'application et par courrier électronique.
• Pas de reconduction, pas de conversion automatique. Une période offerte n'est pas un essai gratuit : elle ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant et ne se renouvelle pas d'elle-même.
• Ce qui se passe à la fin. À la date indiquée, votre foyer revient à la formule Gratuit et les limites de cette formule s'appliquent à nouveau, notamment la période d'historique affichée et l'espace de stockage. Vos données ne sont pas supprimées : vos documents, photos, rendez-vous et entrées de carnet restent enregistrés. Les éléments qui dépassent les limites de la formule Gratuit restent consultables mais ne peuvent plus être complétés, et redeviennent pleinement accessibles si vous souscrivez ensuite une formule payante.
• Absence de droit acquis. Une période offerte ne crée aucun droit à son renouvellement, à sa prolongation, à une autre période offerte, ni au maintien de la formule concernée. Elle est strictement personnelle au foyer bénéficiaire et ne peut être ni cédée, ni échangée, ni convertie en une somme d'argent ou en un avoir.
• Révocation avant terme. Senior Hub ne met fin à une période offerte avant sa date de fin qu'en cas d'usage abusif ou frauduleux du service, de manquement aux présentes conditions, ou de fermeture du compte ou du foyer. Dans ce cas, vous en êtes informé et le motif vous est indiqué. Hors ces cas, la période offerte court jusqu'à son terme.
• Aucune contrepartie. Une période offerte n'est jamais subordonnée à la publication d'un avis, à un témoignage, à un parrainage, ni à aucune autre contrepartie de votre part.

9. Propriété intellectuelle

L'application Senior Hub, son code source, son design et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Limitation de responsabilité

Senior Hub est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Senior Hub est un outil d'organisation du quotidien et ne se substitue en aucun cas à un avis professionnel.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'oubli de rendez-vous, de rappel manqué, ou de toute conséquence liée à l'utilisation ou la non-utilisation de l'application.

11. Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes, cyberattaques, décisions gouvernementales, etc.).

12. Modification des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de l'application après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Résiliation

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes vos données personnelles conformément au RGPD. Si vous disposez d'un abonnement payant, pensez à l'annuler au préalable depuis votre compte Apple ou Google. Si votre accès résulte d'une période offerte (article 8 ter), vous n'avez aucun abonnement à annuler.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la possibilité de saisir la juridiction de votre lieu de domicile.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous oppose à nous. La médiation est sans frais pour vous.

Le médiateur ne peut être saisi que si vous avez d'abord tenté de résoudre le litige directement avec nous par une réclamation écrite, restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Écrivez-nous pour cela à contact@seniorhub.fr.

Notre médiateur est :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@seniorhub.fr.

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